Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 8 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez ce site, par qui, pourquoi, sur quelle base juridique, avec qui elles sont partagées et combien de temps elles sont conservées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise.
1. Qui est responsable de vos données
Ce site d'inscription est exploité par WattSwap Sàrl-S, société à responsabilité limitée simplifiée de droit luxembourgeois, inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B296027, 15, rue d'Olingen, L-6914 Roodt-sur-Syre (« WattSwap », « nous »), pour le compte d'E-COMMUNITY, qui gère la communauté énergétique.
E-COMMUNITY, société coopérative de droit luxembourgeois inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B278696, 6, Jos Seylerstrooss, L-8522 Beckerich, est responsable du traitement des données nécessaires à la conclusion et à l'exécution de votre contrat : votre adhésion, l'intégration de vos POD, le partage d'électricité, la facturation et le prélèvement SEPA (article 19 du contrat d'utilisation de la plateforme E-COMMUNITY). Pour ces traitements, WattSwap agit en tant que sous-traitant d'E-COMMUNITY : nous recueillons votre inscription, vos documents et votre signature, puis transmettons votre dossier à E-COMMUNITY.
WattSwap est responsable du traitement pour votre compte sur ce site (connexion et tableau de bord) et, si vous nous y donnez accès, pour l'affichage de vos données de comptage Leneda.
La commune qui soutient la communauté ne reçoit pas vos données personnelles par ce site.
2. Données que nous collectons
Selon votre situation, nous collectons :
- Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Connexion : adresse e-mail et mot de passe. Le mot de passe est transmis directement à notre prestataire d'authentification (Auth0) ; nous ne le conservons pas et ne pouvons pas le lire
- Adresse : adresse complète, code postal, ville, pays
- Énergie : numéro(s) de point de fourniture (POD), Energy ID (EID), statut de consommateur ou de producteur
- Entreprise ou copropriété, le cas échéant : raison sociale, forme juridique, numéro de TVA, nom du représentant ou de la personne de contact, nom de la résidence et du syndic
- Coordonnées bancaires : titulaire du compte, IBAN et BIC, pour le mandat de prélèvement SEPA d'E-COMMUNITY (voir section 3)
- Documents justificatifs : copie recto et verso de votre carte d'identité, attestation bancaire (RIB) et, pour les entreprises, extrait du Registre de commerce et des sociétés
- Signature électronique : pour signer le contrat, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (pour le code de signature) et le contrat rempli sont transmis à notre prestataire de signature ; celui-ci établit un fichier de preuve (date et heure, adresse IP, empreintes des documents)
- Données d’utilisation : interactions avec la plateforme, préférences, journaux techniques (adresse IP, date et heure des requêtes)
- Données de comptage Leneda (consommation et production totales), uniquement si vous nous y donnez accès dans Leneda
Les données demandées pendant l'inscription sont nécessaires pour conclure le contrat. Sans elles, l'inscription ne peut pas aboutir.
3. Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base
- Créer et gérer votre compte, enregistrer votre inscription et vos POD, organiser le partage d'énergie et communiquer avec vous à ce sujet : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, b) RGPD)
- Vérifier votre identité et votre dossier, et le transmettre à E-COMMUNITY pour qu'elle conclue et exécute votre contrat : exécution du contrat (art. 6, par. 1, b) RGPD), pour le compte d'E-COMMUNITY
- Contrôler automatiquement votre RIB (voir ci-dessous) afin d'éviter les erreurs et les fraudes au prélèvement : intérêt légitime d'E-COMMUNITY et de WattSwap (art. 6, par. 1, f) RGPD)
- Faire signer le contrat par un prestataire de signature électronique indépendant et en conserver la preuve : exécution du contrat et intérêt légitime à pouvoir prouver la signature (art. 6, par. 1, b) et f) RGPD)
- Facturation et prélèvements, effectués par E-COMMUNITY : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales (art. 6, par. 1, b) et c) RGPD)
- Vous présenter des analyses de votre consommation et de votre production totales : votre consentement (art. 6, par. 1, a) RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment dans Leneda
- Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et améliorer nos services : intérêt légitime (art. 6, par. 1, f) RGPD)
- Cookies d'analyse, si vous les acceptez : votre consentement (art. 6, par. 1, a) RGPD)
- Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités : obligation légale (art. 6, par. 1, c) RGPD)
Contrôle automatique du RIB : lorsque vous déposez votre attestation bancaire, notre serveur en lit le texte (directement dans un PDF, ou par reconnaissance optique de caractères pour une photo ou un scan) et compare l'IBAN et le nom du titulaire avec ceux que vous avez saisis. La lecture se fait sur nos propres serveurs, sans service externe. Si les informations ne correspondent pas, nous vous demandons de vérifier vos coordonnées bancaires. Si le document est illisible, il est accepté et signalé à notre équipe pour une vérification manuelle. Ce contrôle ne prend aucune décision à votre place : vous pouvez toujours corriger vos données ou nous contacter. Le résultat du contrôle n'est pas conservé.
Coordonnées bancaires : WattSwap n'enregistre pas vos coordonnées bancaires. Pendant l'inscription, elles restent uniquement dans votre navigateur (stockage de session) et sont envoyées au moment de la signature (pour remplir le mandat SEPA du contrat), du contrôle du RIB et de l'envoi de votre dossier à E-COMMUNITY, puis effacées de votre navigateur. C'est E-COMMUNITY qui les conserve, pour les prélèvements.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.
4. Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles sont communiquées uniquement aux destinataires suivants, et seulement dans la mesure nécessaire :
- E-COMMUNITY (Beckerich, Luxembourg), responsable du traitement : votre dossier complet (identité, contact, adresses, POD, données de l'entreprise, coordonnées bancaires, documents justificatifs et contrat signé). E-COMMUNITY peut ensuite communiquer vos données au gestionnaire de réseau, à des établissements bancaires et à ses prestataires, comme le prévoit l'article 19 de son contrat
- Docage (Docaposte, groupe La Poste, France), y compris son prestataire Contralia : signature électronique du contrat, envoi du code de signature, fichier de preuve et archivage des documents signés
- QuotaGuard : service technique à adresse IP fixe (serveurs à Francfort) par lequel passent les envois vers E-COMMUNITY ; le contenu reste chiffré de bout en bout
- Auth0 (Okta) : authentification et gestion des mots de passe (serveurs aux États-Unis, voir section 5)
- Vercel : hébergement du site (serveurs à Francfort, Allemagne)
- MongoDB Atlas : base de données (serveurs à Francfort, Allemagne)
- Google (Google Workspace) : envoi et réception de nos e-mails
- Leneda (plateforme nationale des données énergétiques) : demande d’accès aux données de comptage et lecture de ces données, si vous nous y donnez accès
- CARTO : lorsque le site affiche une carte, votre navigateur charge le fond de carte depuis les serveurs de CARTO, qui reçoivent alors votre adresse IP
- Les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits
Nos prestataires agissent en tant que sous-traitants, selon nos instructions et dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD.
5. Transferts en dehors de l'Union européenne
Notre site et notre base de données sont hébergés à Francfort (Allemagne).
Les données de connexion (adresse e-mail, mot de passe chiffré, journaux de connexion) sont hébergées par Auth0/Okta aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Okta adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
D'autres prestataires (Vercel, MongoDB, Google) sont des sociétés américaines ou font appel à des sous-traitants situés hors de l'Espace économique européen, par exemple pour l'assistance technique ou la sécurité. Lorsque des données sont ainsi transférées, le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les sociétés qui y adhèrent, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander plus d'informations sur ces garanties.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération : connexions chiffrées (HTTPS), accès limités aux personnes qui en ont besoin, mots de passe gérés par un prestataire spécialisé.
Vos documents justificatifs et vos coordonnées bancaires ne sont jamais enregistrés dans notre base de données ni dans nos fichiers : ils sont traités en mémoire puis transmis à E-COMMUNITY.
7. Durée de conservation
- Compte et profil : tant que votre compte existe. Après sa suppression, vos données sont effacées dans un délai de 30 jours, sauf celles que nous devons conserver plus longtemps (ci-dessous)
- Contrat signé et preuve de signature : 10 ans après la fin du contrat, pour pouvoir prouver la signature en cas de litige. Docage les archive pour notre compte
- Documents justificatifs (carte d'identité, RIB, extrait RCS) : non conservés par WattSwap. Votre navigateur les garde jusqu'à l'envoi de votre dossier, puis ils sont transmis à E-COMMUNITY
- Coordonnées bancaires : non conservées par WattSwap. Elles restent dans votre navigateur jusqu'à l'envoi de votre dossier (ou jusqu'à la fermeture de l'onglet, ou votre déconnexion)
- Chez E-COMMUNITY : pendant la durée du contrat, puis pendant les durées imposées par ses obligations légales, comptables et fiscales ou nécessaires à la défense de ses droits (article 19 de son contrat)
- Données de comptage Leneda : lues à la demande pour vous les afficher, elles ne sont pas enregistrées dans notre base de données
- Journaux techniques : au plus 30 jours
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : demander que le traitement de vos données soit temporairement limité, par exemple pendant la vérification d’une contestation
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ou les faire transmettre à un autre responsable
- Droit d’opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte les traitements effectués auparavant
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, www.cnpd.lu
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@wattswap.lu.
Pour les données détenues par E-COMMUNITY, vous pouvez aussi vous adresser directement à E-COMMUNITY, 6, Jos Seylerstrooss, L-8522 Beckerich. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande à E-COMMUNITY.
WattSwap n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; toutes les questions sur vos données peuvent être adressées à l'adresse ci-dessus.
9. Cookies et stockage dans le navigateur
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site (connexion, mémorisation de votre choix en matière de cookies) et, uniquement si vous les acceptez, des cookies d'analyse pour améliorer votre expérience. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Préférences cookies » en bas de page ou dans les paramètres de votre navigateur.
Lorsque vous choisissez une langue (via le sélecteur de langue ou un lien qui la précise), nous l'enregistrons dans le cookie « ws_lang » afin d'afficher le site dans cette langue lors de vos prochaines visites. Ce cookie ne contient que la langue choisie (FR, EN ou DE), n'est utilisé à aucune autre fin et expire après un an. Il n'est pas déposé si vous ne choisissez pas de langue.
Pendant l'inscription, vos saisies sont gardées dans le stockage de votre navigateur pour que vous puissiez reprendre là où vous vous êtes arrêté. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement important, nous vous en informerons.
11. Contact
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, contactez WattSwap Sàrl-S :
WattSwap Sàrl-S · RC B296027
E-mail: info@wattswap.lu
Adresse: 15, rue d'Olingen, L-6914 Roodt-sur-Syre, Luxembourg