Conditions générales
Contrat d'utilisation de la plateforme E-COMMUNITY — contrat cadre, version 14 du 19 octobre 2026
En rejoignant la communauté énergétique, vous concluez le contrat d'utilisation de la plateforme E-COMMUNITY. Le contrat est conclu avec E-COMMUNITY, société coopérative (RCS B278696, 6, Jos Seylerstrooss, L-8522 Beckerich). WattSwap Sàrl-S exploite ce site d'inscription pour son compte.
Pendant l'inscription, le contrat est rempli avec vos données (identité, adresse, points de fourniture, mandat de prélèvement SEPA) et vous le signez électroniquement.
Le contrat comprend les conditions particulières, le mandat de prélèvement SEPA, les conditions générales et les conditions tarifaires. Il est rédigé en français.
Lire le contrat (PDF)L'article 19 du contrat traite des données personnelles. Notre politique de confidentialité explique en détail quelles données ce site recueille et à qui elles sont transmises. Politique de confidentialité
Des questions sur le contrat ? Écrivez-nous : info@e-community.lu
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